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Archives des Actualités - A savoir également

Juillet 2014 - Qu'est-ce qu'un plat « fait maison » ?

Juillet 2014
Entrée, plat principal ou dessert : qu'est-ce qu'un plat « fait maison » ? Depuis le 15 juillet 2014, cette mention du « fait maison » (ou le logo) doit appara...

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Janvier 2014 - Virements et prélèvements Sepa : tolérance jusqu'au 1er août 2014

Janvier 2014
Alors que l'entrée en vigueur des virements et prélèvements, dans le cadre de l'espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (Sepa), reste fixée au 1er f...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Novembre 2013
15 Novembre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et pr...

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Septembre 2013 - Aides financières pour les exploitants de pressing

Septembre 2013
Le RSI et la CNAMTS proposent aux exploitants de pressing deux aides financières équivalentes pour passer à l'aquanettoyage. Dans le cadre de l'arrêté du 5 d...

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Août 2013 - Vers une règlementation de l'implantation des « drive » ?

Août 2013
Une question au Gouvernement du 06/06/2013 vient soulever la difficulté du développement « anarchique » et récent des « drive ». Contenu de la question au...

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Août 2013 - Suppression du timbre fiscal de 35 euros pour saisir la justice

Août 2013
A l'occasion de sa visite au bureau d'aide juridictionnelle de Paris, la Garde des sceaux Christiane Taubira a annoncé le 23 juillet 2013 : Ø La suppression dès le projet de loi...

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Interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants et de cafés

Juillet 2013
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l'interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants et de cafés. Elle r...

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Juillet 2013 - Les « tickets-restau » bientôt dématérialisés...

Juillet 2013
Les titres spéciaux de paiement dématérialisés sont soumis à des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques. En effet, ils ne peuv...

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