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Archives des Actualités - Fiscalité

Généralisation de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation

Septembre 2016
L'auto-liquidation de la TVA à l'importation est élargie à toutes les entreprises sans distinction. Afin de renforcer la compétitivité des ports français, l'...

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CICE : un dispositif complexe à l'efficacité incertaine

Septembre 2016
La sénatrice Marie-France Beaufils a publié, en juillet 2016, un rapport consacré au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)...

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Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Septembre 2016
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place : l'impôt sera dès lors acquitté au moment o...

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Entreprises soumises à la TVA

Août 2016
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2016....

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Généralisation de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation

Août 2016
L'auto-liquidation de la TVA à l'importation est élargie à toutes les entreprises sans distinction. Afin de renforcer la compétitivité des ports français, l'...

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Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source ?

Août 2016
Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source de l’impôt sur...

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Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables

Août 2016
Les particuliers qui mettent en location leur véhicule moyennant rémunération sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices...

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Actualisation du barème de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises

Août 2016
Rappel : les personnes physiques et morales qui exercent une activité non salariée sont redevables chaque année de la cotisation foncière des entreprises, dont la base d'im...

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