Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

CICE : un dispositif complexe à l'efficacité incertaine

Septembre 2016
La sénatrice Marie-France Beaufils a publié, en juillet 2016, un rapport consacré au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)...

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Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Septembre 2016
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place : l'impôt sera dès lors acquitté au moment o...

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Entreprises soumises à la TVA

Août 2016
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2016....

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Généralisation de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation

Août 2016
L'auto-liquidation de la TVA à l'importation est élargie à toutes les entreprises sans distinction. Afin de renforcer la compétitivité des ports français, l'...

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Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source ?

Août 2016
Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source de l’impôt sur...

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Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables

Août 2016
Les particuliers qui mettent en location leur véhicule moyennant rémunération sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices...

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Actualisation du barème de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises

Août 2016
Rappel : les personnes physiques et morales qui exercent une activité non salariée sont redevables chaque année de la cotisation foncière des entreprises, dont la base d'im...

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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

Juillet 2016
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération int...

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