Actualités juridiques

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Archives des Outils - Chiffres clés

Fraction insaisissable depuis le 1er janvier 2014

Janvier 2014
En matière de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunératio...

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Taux de cotisation à l'OPPBTP pour 2014

Janvier 2014
L'arrêté du 20 décembre 2013 fixe, au titre de l'année 2014, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'OPPBTP ainsi que le sa...

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Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2014

Janvier 2014
Nouveau. À compter du 1er janvier 2014, de nouveaux barèmes s'appliquent en matière de saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancie...

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Baux professionnels : publication des indices du troisième trimestre 2013

Janvier 2014
Au troisième trimestre 2013, l'ICC diminue de 2,18 % sur un an. L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 612 au troisième trimestre 2013 apr...

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Nouveaux taux de cotisations vieillesse et allocations familiales au 1er janvier 2014

Janvier 2014
Les cotisations d'assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014. Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d'allocations...

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Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,69 % au 4e trimestre 2013

Janvier 2014
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2014 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Ins...

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Auto-entrepreneurs : augmentation du taux du micro-social en 2014

Janvier 2014
Les cotisations sociales des commerçants et des artisans dues au titre de l'assurance vieillesse de base augmentent à compter de 2014 avec la mise en place de la nouvelle cotisation d...

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Cotisation salariale complémentaire d'assurance maladie pour l'Alsace- Moselle

Janvier 2014
Au 1er janvier 2014, la cotisation salariale complémentaire d'assurance maladie, dont sont redevables les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle reste fixée ...

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