Actualités juridiques

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Archives des Outils - Chiffres clés

Quel est le montant maximum de tickets restaurant utilisable par jour ?

Avril 2014
L'administration fiscale, qui vient de mettre à jour ses textes, notamment au regard de la possibilité d'émettre des tickets restaurants dématérialisés, pr...

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Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes

Mars 2014
Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'employeur peut l'indemniser par le versement d'allocations forfaitaires. Ces all...

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Quelles modifications des taux de TVA en 2014 ?

Janvier 2014
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 d...

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Fraction insaisissable depuis le 1er janvier 2014

Janvier 2014
En matière de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunératio...

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Taux de cotisation à l'OPPBTP pour 2014

Janvier 2014
L'arrêté du 20 décembre 2013 fixe, au titre de l'année 2014, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'OPPBTP ainsi que le sa...

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Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2014

Janvier 2014
Nouveau. À compter du 1er janvier 2014, de nouveaux barèmes s'appliquent en matière de saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancie...

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Baux professionnels : publication des indices du troisième trimestre 2013

Janvier 2014
Au troisième trimestre 2013, l'ICC diminue de 2,18 % sur un an. L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 612 au troisième trimestre 2013 apr...

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Nouveaux taux de cotisations vieillesse et allocations familiales au 1er janvier 2014

Janvier 2014
Les cotisations d'assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014. Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d'allocations...

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