Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?

Décembre 2016
Saviez-vous qu'il est possible de ne pas s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever d...

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Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Décembre 2016
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le ...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source

Décembre 2016
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cette réforme du mode de prélèvement de l’impôt, peut susciter des questions ...

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Crédit d'impôt recherche : mise en place du rescrit CIR "roulant"

Novembre 2016
Dans le cadre d'une procédure spécifique de rescrit fiscal, les contribuables peuvent obtenir de l'administration fiscale, du Ministère de la recherche ou de l' Agence nationale d...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source ?

Novembre 2016
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Cette réforme vise à moderniser le recouvrement de l'imp...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source ?

Novembre 2016
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Cette réforme vise à moderniser le recouvrement de l'imp...

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Impôts : quelles mesures en 2017 ?

Octobre 2016
Le ministre en charge de l’économie et des finances a annoncé, le 9 septembre 2016, que le projet de loi de finances pour 2017 contiendrait des mesures fiscales en faveur des m...

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Entreprises soumises à la TVA

Septembre 2016
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2016....

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