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Archives des Actualités - A savoir également

Simplification du droit de la famille

Novembre 2015
Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 vient de paraître. Elle modernise et sim...

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : présentation en Conseil des ministres

Novembre 2015
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2015 par la ministre de...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Octobre 2015
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux d...

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La gratification horaire des stagiaires passe à 3,60 ¤ au 1er septembre 2015

Octobre 2015
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire passe à 3,60 € pour les conventions signées ...

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Secteur privé et entreprises publiques : un salaire net de 2 202 euros en moyenne

Octobre 2015
Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2015 révèle que le salaire net des personnes travail...

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Salarié inventeur : obligation d'information de l'employeur

Octobre 2015
Afin de renforcer la transparence et d'éviter les conflits, l'employeur doit désormais informer le salarié à l'origine d'une invention développée au sein de l...

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Stages au 1er septembre 2015.

Octobre 2015
Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015. La gratification vers...

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Dates des soldes 2016

Octobre 2015
En 2016, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d'hiver (du mercredi 6 janvier au mardi 16 février) pour les soldes d'été (du mercredi 22 juin au mard...

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