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Archives des Actualités - A savoir également

Nouveaux seuils de marchés publics

Décembre 2015
À partir du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics sont applicables....

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Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz pour les clients professionnels

Décembre 2015
Dans le cadre de l'ouverture du marché du gaz à la concurrence, en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente (TRV) propos...

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Nouveaux facteurs de pénibilité pour le compte pénibilité

Décembre 2015
De nouveaux facteurs de pénibilité doivent être pris en compte pour le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) mis en place en 2015....

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Délais de paiement dérogatoires dans certains secteurs d'activité saisonniers

Décembre 2015
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés. Des dérogations existent pour certains produits, notamment périssables, et, à partir du 1er j...

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Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs

Novembre 2015
Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la retraite concernant les périodes d...

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Un chèque remis sans date peut-il être encaissé sans limite ?

Novembre 2015
Réponse de la Cour de cassation : oui ; lorsque l'absence de datation du chèque lors de sa création résulte d'un accord non équivoque des parties, le fait de porter ...

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Locataires, propriétaires : pas d'expulsion du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016

Novembre 2015
Comme chaque année, toute mesure d'expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La loi pour l'accès au...

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Copropriétés : possibilité d'envoi par courriels des notifications et des mises en demeure

Novembre 2015
Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et l...

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