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Archives des Actualités - A savoir également

1er prélèvement mensuel

Janvier 2016
Pour tous les impôts mensualis...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Janvier 2016
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage un...

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Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires croît de 0,3 % sur un an

Janvier 2016
Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 107,98. Sur un an, il augmente de 0,3 %....

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Quel est le point de départ du délai de prescription d'une demande de requalification en contrat de bail ?

Janvier 2016
Réponse de la Cour de cassation. L’entreprise tendant à la reconnaissance du statut des baux commerciaux est soumise à la prescription biennale de l'article L. 145-60 du cod...

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Candidat locataire : quels sont les documents exigibles par le propriétaire ?

Décembre 2015
Un décret publié au Journal officiel du samedi 7 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat à la location et ...

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Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016

Décembre 2015
Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec ...

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : nouvelles modalités de garanties financières

Décembre 2015
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui présente des risques importants de pollution des sols ou d'accident (installation de stockage des déchets...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Décembre 2015
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage...

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