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Archives des Actualités - Fiscalité

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET CONTRIBUTION ADDITIONNELLE À LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE

Janvier 2018
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019

Décembre 2017
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019, c’est ce qu’a annoncé le ministre ...

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À quoi s'expose l'entreprise en cas de retard de paiement de l'impôt ?

Décembre 2017
Oublier de payer ou payer ses impôts en retard n'est pas neutre pour votre entreprise. Elle s'expose à des pénalités de retard. Quand, quoi, combien ? On vous dit t...

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Projet de loi de finances pour 2018

Décembre 2017
Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2017. Le projet de loi ...

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

Décembre 2017
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne. ...

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Contrôle fiscal : ce qu'il faut savoir

Décembre 2017
L'examen de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal à distance. La vérification de comptabilité, elle, est une procédure de contrôle fis...

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Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

Novembre 2017
Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d’évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l’imp...

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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

Novembre 2017
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

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