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Archives des Actualités - A savoir également

PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget du quinquennat

Novembre 2016
Dernier budget du quinquennat de François Hollande, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Compte...

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Compléments alimentaires : déclaration de mise sur le marché obligatoire

Octobre 2016
La première mise sur le marché français d'un complément alimentaire doit obligatoirement être déclarée au préalable. Tout fabricant ou importate...

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L'interdiction de publicité pour le tabac est étendue à la cigarette électronique

Octobre 2016
L'interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s'applique dorénavant aux produits du vapotage. L'i...

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Construction : attestations d'assurance en responsabilité civile décennale (RCD)

Septembre 2016
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réceptio...

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État d'urgence : prolongation de 6 mois

Août 2016
La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016. Cette loi pr...

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Travailler par fortes chaleurs : comment faire ?

Août 2016
Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur... Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site internet de l'Agence nati...

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Le président d'une association dont le mandat est expiré ne peut plus licencier

Août 2016
Le président d'une association dont le mandat est arrivé à expiration n'a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d'un salarié. C'est ce que rappelle la Cour de ...

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Economie : qui sont les créateurs d'entreprise ?

Juillet 2016
L’lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 juin 2016 une étude sur le profil des créateurs d’entreprise en 201...

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