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Archives des Actualités - A savoir également

Hausse des cotisations vieillesse déplafonnées

Janvier 2017
Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 ...

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Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité

Janvier 2017
Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilit...

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Conseil de prud'hommes : nouveau barème indicatif d'indemnité forfaitaire de conciliation

Janvier 2017
Les employeurs et salariés en contentieux devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif à un licenciement disposent d’un référentiel indicatif d...

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Vente de boissons alcoolisées : protection des mineurs

Janvier 2017
Pour la vente d'alcool, les cafés, restaurants, stations-service et magasins doivent exiger la preuve que le client est majeur. Dans un communiqué publié le 16 décembre ...

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L'accès au répertoire des entreprises Sirene sera bientôt gratuit

Janvier 2017
Les professionnels et les particuliers auront prochainement accès, gratuitement, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France. La plus grande...

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Initiative PME : appels à projets de l'Ademe pour soutenir l'innovation

Décembre 2016
Pour soutenir le développement et l'innovation des PME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lance 4 appels à projets Initiative PME. Chaque p...

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Entreprises, estimez le montant de votre crédit d'impôt recherche en quelques clics

Décembre 2016
Grâce au nouveau simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de re...

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Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme

Décembre 2016
Afin de faciliter l'accès à l'information pour les personnes concernées, la DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une noti...

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