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Archives des Actualités - A savoir également

Association : quelle fiscalité ?

Mars 2017
Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Les associations et organismes sans but lucratif sont en principe exonérés de l'impôt sur les soci...

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La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Mars 2017
À partir de 20 salariés, les entreprises ont l'obligation d'employer au moins 6 % de personnes handicapées. L'employeur doit déclarer le nombre d'emplois occupés par...

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Le nouveau portail des aides aux entreprises

Mars 2017
Le site internet www.aides-entreprises.fr a fait peau neuve. Le site internet aides-entreprises.fr est édité par l'Institut supérieur des métiers (ISM) en lien avec la Dir...

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Véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 : ce que dit la réglementation

Février 2017
Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et les véhicules b...

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Nouveau dispositif de mobilité bancaire : en quoi les entreprises et les associations sont concernées ?

Février 2017
Changer de banque plus facilement, rapidement et à moindre coût, cela devient possible à compter du 6 février. Si les établissements bancaires sont concern...

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QPV : exonération de CFE étendue aux petites entreprises

Février 2017
Les très petites entreprises qui se créent jusqu'au 31 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier (sauf d...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017

Janvier 2017
Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif : au 1er janvier 2017, la DSN deviendra obligatoire pour les entreprises du régime gén...

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Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017

Janvier 2017
Pour 2017, le plafond de la Sécurité sociale est fixé comme suit : Année : 39 228 € Trimestre : 9 807 € Mois : 3 269 € Quinzaine : 1 635 € Semai...

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